GÉNÉRALITÉS

  • Les présentes Conditions Générales de Location (ou « CGL ») s’appliquent aux relations contractuelles entre la S.A.R.L. TAPIS ROUGE, inscrite au RCS de l’Ariana sous le numéro B0318912011, dont le siège social est situé au 3 rue Anouayri, Sidi Fraj 2036 La Soukra, Tunis – TUNISIE, ci-après dénommée « le Loueur » ou « la S.A.R.L. TAPIS ROUGE », et l’ensemble de ses clients, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, professionnels ou non, ci-après dénommés « le Locataire ».
  • La location consiste en la mise à disposition de produits (mobilier, accessoires de décoration, structures d’accueil et matériel événementiel de tous genres) à l’exclusion de toute prestation de service intellectuelle (conseil, scénographie, service de décoration), sauf accord contraire entre le Locataire et la S.A.R.L. TAPIS ROUGE.
  • Ces CGL sont communiquées au Locataire avant toute négociation et en constituent la base contractuelle. La S.A.R.L. TAPIS ROUGE ne peut y renoncer par avance.
  • Les présentes conditions sont systématiquement adressées ou remises à chaque Locataire pour lui permettre de formuler une demande de disponibilité et de devis. Le fait de soumettre une telle demande implique l’adhésion entière et sans réserve du Locataire aux présentes CGL.
  • Aucune condition particulière ne peut prévaloir, sauf acceptation formelle et écrite de la S.A.R.L. TAPIS ROUGE. Toute condition contraire posée par le Locataire sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la S.A.R.L. TAPIS ROUGE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
  • Sauf accord exprès contraire, toute dérogation aux présentes conditions ne vaut que pour le contrat pour lequel elle a été demandée et acceptée.
  • Le fait que la S.A.R.L. TAPIS ROUGE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  • La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses.
  • La S.A.R.L. TAPIS ROUGE se réserve le droit d’établir, le cas échéant, des conditions générales différenciées selon les catégories de Locataires.

CHAMP D’APPLICATION

Les relations contractuelles entre la S.A.R.L. TAPIS ROUGE et le Locataire seront régies par les documents suivants :

  • Les présentes Conditions Générales de Location,
  • Les conditions particulières acceptées par les deux parties,
  • Le devis adressé au Locataire par la S.A.R.L. TAPIS ROUGE,
  • La demande de disponibilité et de devis confirmée (équivalent de réservation) par la S.A.R.L. TAPIS ROUGE,
  • Le bon de livraison,
  • La facture.

TARIFS

  • Les prix s’entendent hors taxes, hors transport et assurances, et hors frais de mise en place, montage et démontage.
  • Le tarif de location correspond à une journée d’utilisation, le matériel pouvant être mis à disposition la veille et restitué le lendemain, sous réserve de disponibilité (sauf dimanche et jours fériés).
  • Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spécifiques et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs ; tout retard sera facturé selon nos tarifs en vigueur.
  • Les locations de longue durée (supérieures à 3 jours) font l’objet d’accords particuliers avec notre service commercial.
  • La date et l’heure de restitution du matériel sont impératives ; tout retard pourra entraîner une facturation complémentaire.

RÉSERVATION

  • La demande de disponibilité et de devis effectuée via notre site n’engage pas définitivement le Locataire. La réservation ne sera confirmée qu’après acceptation formelle du devis par le Locataire et le versement d’un acompte de 50 % du montant TTC de la prestation.
  • Toute demande soumise sans accompagnement par le paiement (en espèces, virement ou chèque) de l’acompte requis ne constituera pas une réservation définitive des produits.

FACTURATION

  • La location est facturée lors de la livraison du matériel.
  • Aucune déduction ne sera appliquée pour le matériel annulé, en totalité ou en partie, ni pour tout changement de matériel après confirmation de la réservation.
  • Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au Locataire à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.
  • Le montant minimum de facturation est de 150 TND HT.
  • Toute facture est payable au comptant, sauf convention particulière avec notre service commercial.
  • En cas de retard de paiement, la S.A.R.L. TAPIS ROUGE se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours, sans préjudice de toute autre action.

MISE À DISPOSITION ET RESTITUTION

  • Le matériel ne sera remis au Locataire qu’après réception du dépôt de garantie et, le cas échéant, après le règlement intégral des sommes convenues dans le devis confirmé.
  • Le Locataire doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel. En l’absence de réclamations écrites et justifiées concernant l’état ou les quantités du matériel lors de la livraison, il sera réputé l’avoir reçu en bon état et devra le restituer dans le même état en fin de location.
  • Un inventaire contradictoire sera réalisé lors de la mise à disposition et au retour du matériel. Le Locataire est tenu d’y assister et de signer cet inventaire.
  • En l’absence de signature du Locataire ou de son représentant, seul l’inventaire établi par la S.A.R.L. TAPIS ROUGE fera foi.
  • Le Locataire s’engage à restituer le matériel loué, trié par catégorie et conditionné dans ses protections d’origine.

TRANSPORT ET MANUTENTION

  • Le tarif affiché comprend uniquement les livraisons dans la zone du Grand Tunis. Toute autre destination fera l’objet d’un devis complémentaire auprès de notre service commercial.
  • En cas de transport ou de manutention assurés par nos soins, ces frais seront chiffrés séparément dans le devis.
  • La S.A.R.L. TAPIS ROUGE se réserve le droit de livrer la veille et de reprendre le matériel dans un délai de 48 heures.
  • Le matériel est livré et repris entre 8h30 et 20h00, sauf conventions particulières contraires.
  • Le Locataire doit être présent aux dates et horaires fixés pour la livraison et la reprise. En cas d’absence ou de reprise partielle du matériel, des frais de transport supplémentaires seront facturés.
  • Le prix du transport inclut le déchargement et le rechargement du matériel dans le véhicule, dans la limite d’un site accessible avec le véhicule et avec un regroupement du matériel.
  • Les tarifs de transport n’incluent pas la manutention entre le camion et le lieu de dépôt du matériel lorsque celui-ci est éloigné ou situé à un étage.
  • Tout dépôt ou reprise de matériel dispersé nécessitant une manutention fera l’objet d’une facturation supplémentaire au prorata du temps passé (tarifs horaires disponibles sur demande).

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

Le Locataire, en tant que « gardien » des objets et du matériel loué pendant la durée de la location, devra :

  • Utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle et s’abstenir de toute utilisation susceptible de le détériorer.
  • Assurer, à ses frais, la fourniture et le branchement électrique dans le respect des normes en vigueur (normes « lieu public »).
  • Être seul responsable de toute détérioration, perte ou vol du matériel par rapport à la S.A.R.L. TAPIS ROUGE.
  • La responsabilité (matérielle et juridique) du matériel loué est transférée au Locataire lors de la mise à disposition. Il est libre de souscrire, à ses frais, une assurance garantissant sa responsabilité pendant toute la durée de la location.
  • Le Locataire, en tant qu’organisateur de l’événement, doit obtenir toutes les autorisations nécessaires et s’assurer que les lieux soient accessibles et conformes aux exigences des prestations demandées.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • Le matériel loué demeure la propriété exclusive de la S.A.R.L. TAPIS ROUGE et ne peut être déplacé ou cédé de quelque manière que ce soit. Le Locataire s’interdit formellement toute opération en ce sens, notamment dans le cadre d’une liquidation ou d’une faillite.
  • Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel.
  • Il est strictement interdit de procéder à des clouages, à l’application d’adhésifs ou de peintures sur le matériel.
  • Tout prolongement de la location devra être signalé au moins 24 heures à l’avance et ne sera autorisé qu’après l’accord écrit de la S.A.R.L. TAPIS ROUGE. En l’absence de restitution à l’échéance convenue (sauf accord écrit), la S.A.R.L. TAPIS ROUGE se réserve le droit de reprendre le matériel, où qu’il se trouve, aux frais du Locataire.
  • De manière expresse, la S.A.R.L. TAPIS ROUGE reprendra possession du matériel dès la fin de l’événement. Le Locataire devra veiller à retirer l’ensemble de ses objets, documents ou tout autre effet personnel, la S.A.R.L. TAPIS ROUGE déclinant toute responsabilité quant à leur disparition ou détérioration.

FORCE MAJEURE

  • La S.A.R.L. TAPIS ROUGE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou de l’impossibilité d’exécuter les prestations en cas de force majeure (accidents, intempéries, grèves, etc.).

DÉPÔT DE GARANTIE

  • Toute location implique le versement d’un dépôt de garantie équivalent à un montant minimum de 20 % du montant TTC de la prestation.
  • Ce dépôt de garantie doit être remis au plus tard lors de la livraison ou de l’enlèvement du matériel.
  • Le dépôt de garantie n’est pas encaissé et sera restitué au Locataire une fois la prestation entièrement réglée et après vérification de l’état du matériel.

ANNULATION

  • En cas d’annulation ou de modification de la réservation (ou de la demande de devis) par le Locataire pour un montant inférieur, l’acompte versé reste acquis.
  • Si l’annulation intervient dans les 15 jours précédant la date de location prévue, la S.A.R.L. TAPIS ROUGE se réserve le droit de facturer la totalité du montant de la prestation.

JURIDICTION

  • Les présentes conditions, ainsi que les actes qui en découlent, sont soumises au droit tunisien.
  • En cas de litige relatif aux présentes conditions ou aux actes qui en découlent, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
  • À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort dans lequel est situé le siège du Loueur.